Validation de la licence de jeu en ligne

Cette page a été générée le 10 oct. 2026

Raison sociale

ICY OPERATIONS LIMITED

Adresse

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Site(s) enregistré(s)

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Statut d’exploitation : VALIDE

Autorisation légale

Cette plateforme de jeu exerce sous la licence n° ALSI-142311018-FI2, délivrée par Autorité de régulation des industries numériques, Anjouan. Toutes les activités autorisées sont soumises aux cadres de conformité et de supervision gérés par l’Autorité.

Clause territoriale et territoires exclus

Cette licence de jeu en ligne n’est pas valable dans les juridictions exclues suivantes, et ne s’y étend pas :

Territoires exclus : Australie, Comores, France, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis.
Listes internationales : Tous les pays inscrits sur la liste noire du GAFI et les juridictions sanctionnées.
Autres : Tout territoire que l’Autorité juge exclu.

AVIS AUX JOUEURS: La participation au jeu en ligne depuis les territoires précités est strictement interdite. Les personnes qui accèdent à ce site depuis une juridiction exclue le font à leurs risques. L’Autorité déclare que tout litige, réclamation ou plainte émanant de joueurs situés dans ces territoires échappe entièrement au champ de cette licence et ne sera pas examiné.

Exigences d’exploitation

Pour conserver une licence active, l’opérateur doit respecter les normes suivantes :

Règlement des litiges : L’opérateur doit donner accès à un service indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Le joueur doit d’abord achever la procédure interne de réclamation de l’opérateur.
Conformité : L’opérateur doit appliquer les protocoles internationaux de lutte contre le blanchiment (LCB) et fournir des outils de jeu responsable, notamment l’auto-exclusion et les limites de dépôt.
Intégrité du logiciel : Tous les produits de jeu doivent utiliser des générateurs de nombres aléatoires certifiés, afin que les résultats soient équitables et transparents.

Vérification de l’authenticité

Les joueurs et les tiers sont invités à vérifier l’état actuel de cette licence au registre public officiel. Un usage non autorisé de ce validateur enfreint les règles de licence de l’Autorité.

Vérifier le statut de la licence