2026-03-10 · Avis
La confirmation annuelle reste liée au renouvellement
Le titulaire actif confirme la dénomination, les catégories, les domaines et les adresses au renouvellement et lorsque ces faits changent.
2026-02-24 · Mise à jour
Le sceau suit le registre
L’adresse de l’image renvoie la marque du statut actuel. Il faut intégrer cette adresse, pas une image enregistrée.
2026-02-10 · Contrôle
Seule une licence active vaut autorisation
Les autres statuts ne sont pas une autorisation d’exploiter. Consultez le registre.