Une licence d’Anjouan est l’autorisation d’offrir au public un jeu à distance depuis l’île autonome d’Anjouan, aux conditions publiées avec cette licence. Le registre public, et non une lettre privée, dit si cette autorisation est en vigueur.
Juridiction
L’Autorité est établie pour l’île autonome d’Anjouan, dans l’Union des Comores. L’emblème de ce site est le croissant et les quatre étoiles de l’Union. La devise de l’Union est Unité — Solidarité — Développement. Une licence délivrée ici est une licence de jeu à distance d’Anjouan. Elle nomme la personne morale, les domaines et les adresses. Elle n’autorise pas d’établissement terrestre, et elle ne s’étend pas à un autre territoire du seul fait qu’un client s’y trouve.
Ce que l’Autorité surveille
L’Autorité délivre et surveille le jeu à distance exercé par une personne morale : casino, paris sportifs, poker, loterie, bingo, et la fourniture d’une plateforme de jeu à des opérateurs. La licence ne suit pas un nom commercial. Elle s’attache à la personne morale, aux domaines et aux adresses inscrits au dossier.
Conditions
Toute licence est détenue sous conditions. Les conditions de fond sont les mêmes pour tout le registre :
- L’opérateur est honorable, et informe l’Autorité quand le contrôle de la personne morale change.
- Les jeux ne sont offerts que sur les domaines nommés dans la licence.
- Les joueurs sont majeurs. L’auto-exclusion et les limites de compte existent avant tout dépôt.
- Les fonds des clients sont identifiables, et l’opérateur peut dire où ils sont tenus.
- Une activité suspecte est déclarée, et les dossiers permettent à l’Autorité de reconstituer une décision.
- La publicité ne vise pas les enfants et ne décrit pas un produit que la licence ne couvre pas.
Comment le statut est publié
Le statut a cinq valeurs : demande reçue, active, suspendue, expirée, ou révoquée. Seule une licence active peut être présentée au public comme une autorisation d’exploiter. Le sceau qu’un opérateur intègre sur un site est produit à partir de ce statut. Quand le statut change, la même adresse d’image renvoie le sceau correspondant.
La vérification est gratuite. Chacun peut consulter le registre public ou ouvrir la page de certificat liée au sceau et l’enregistrer en PDF.